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NOMBRE DE MEMBRES
- Afférents au conseil : 11
- En exercice : 11
- Qui ont pris part à la délibération : 10
- Date convocation : 14/12/2004
- Date d’affichage : 23/12/2004
L’an deux mil quatre et le mardi vingt et un décembre à vingt heures , les membres du Conseil Municipal de la commune de Ternant se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : BARGE Michel - BREZ Bruno - DHUIT Lucien - GUERIN René - LACOMBRE Eric - MASSE Daniel - MICHAUD André - SAUMUR Jeannick - VIVANT Josette.
Etait absents : : - TAILLON Séverine (procuration donnée à Josette VIVANT). PILLET Louis.
Secrétaire de séance :Monsieur LACOMBRE Eric, assisté de la secrétaire de mairie.
REHABILITATION LOGEMENTS (cœur de village)
Madame le Maire ayant donné lecture du rapport, établi par l’architecte, de la commission d’ouverture des offres relatives aux travaux de réhabilitation de trois logements communaux, au bourg de Ternant ; après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE la réalisation de travaux de réhabilitation de trois logements communaux, dans le bâtiment acheté par la commune et situé au bourg de Ternant.
DECIDE de l’attribution des lots suivants :
Lot n° 1 : Terrassement-Gros œuvre : 27 610,80 € (HT) Entreprise MEUNIER Lot n° 2: Charpente-Couverture-Zinguerie : 22 108,44 € (HT) Entreprise MARCEAU Lot n° 3 : Menuiserie Bois : 27 793,44 € (HT) Entreprise M.Q.S Lot n° 4: Plâtrerie-Peinture-Isolation : 40 038,61 € (HT) Entreprise AMELOT Lot n° 5 : Plomberie-Chauffage : 26 394,11 € (HT) Entreprise LOREAU Lot n° 6 : Electricité : 13 818,06 € (HT) Entreprise SEBI Lot n° 7: (Sols souples) : travaux non retenus Lot n° 8 : Carrelage : 8 347,82 € (HT) Entreprise C.C.S Lot n° 9 : Enduits extérieurs : 22 920,64 € (HT) Entreprise MEUNIER ---------------- Total des travaux 189 031,92 (HT) 199 428,68 (TTC)
Montant des travaux :189 031,92 (HT) 199 428,68 (TTC) Montant des honoraires (9 %) : 17 012,87 (HT) 20 347,39 (TTC) ------------ ------------ Montant total du projet :206 044,79 (HT) 219 776,07 (TTC) Subventions : Conseil Régional (cœur village) : 20 % HT = 41 208,80 ETAT (Palulos) : 3 x 10 % x 13 000 = 3 900,00 Conseil Général (Palulos) : 3 x 20 % x 55000 = 33 000,00 TOTAL des subventions =78 108,80 78 108,80 Emprunt C.D.C ( 20 ans au taux de 3,45 %) 140 000,00 AUTOFINANCEMENT pour le solde 1 667,27
SOLLICITE l’aide du Conseil Régional pour un montant égal à 41 209 euros
SOLLICITE l’aide du Conseil Général pour un montant égal à 33 000 euros
SOLLICITE l’aide de l’Etat (PALULOS) pour un montant égal à 3 900 euros
CHARGE Madame le Maire de la signature de tous actes relatifs à ce projet dont elle veillera à la parfaite réalisation.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
SICTOM des MORILLONS
Madame le Maire rappelle au préalable que le SICTOM des Morillons, auquel la commune a conféré sa compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, facture le coût des déchets ménagers selon un système de participation des communes.
Les participations sont basées sur un mode de calcul défini jusqu’alors par l’article 12 des statuts du SICTOM, où le coût de collecte des ordures ménagères est réparti à 50 % au nombre d’habitants et 50 % au nombre annuel de collectes, l’ensemble des autres coûts étant réparti au nombre d’habitants.
Afin de ramener la collecte des ordures ménagères à un coût à l’habitant plus homogène, le SICTOM des Morillons propose la révision de l’article 12 de ses statuts. Le coût de la collecte des ordures ménagères se ferait à 50 % au nombre d’habitants, 50 % au nombre annuel de collectes, modulé par leur durée (valeur moyenne de quatre suivis de collectes annuels) :c’est-à-dire pour Ternant (2 h x 52 s) = 104 heures de tournée.
« Article 12 – Répartition des contributions entre les membres du Syndicat Mixte . »
Participations aux frais de fonctionnement et d’investissement :
Collecte des Ordures Ménagères :
-50 % au nombre de collectes, modulé par leur durée mesurée sur la moyenne de 4 suivis de collecte, étalés sur l’année. -50 % au nombre d’habitants. Remboursement des conteneurs, remboursement tri sélectif, frais de secrétariat, fonctionnement déchetterie, coût d’élimination des déchets par le SIEEEN, collecte des encombrants, frais divers : -Au nombre d’habitants.
ACCEPTE la modification de l’article 12 des statuts du SICTOM des Morillons
CHARGE Madame le Maire de la signature de tous actes concernant cette délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus
CENTRE d’AIDE MENAGERE
Suite aux changements des statuts du Centre d’Aide à domicile, il convient dorénavant pour représenter la Commune de nommer un titulaire et un suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
NOMME Madame VIVANT Josette, déléguée titulaire du Centre d’Aide à Domicile du canton de Fours
NOMME Madame SAUMUR Jeannick, déléguée suppléante du Centre d’Aide à Domicile du canton de Fours.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus
Participation VOYAGES SCOLAIRES
Madame le Maire ayant donné lecture des différentes demandes de subventions pour des voyages organisés par le collège de Luzy.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’attribuer une subvention de 46 € par élève, quel que soit le voyage.
INSCRIT la somme de 322 euros ( 7 x 46 €) au budget primitif 2005.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus
EDF-GDF
L’Assemblée ayant pris connaissance du projet d’ELECTRICITE De France et GAZ De France de réduire partiellement les amplitudes d’ouverture :
à 2 jours sur 7 pour les sites de CHATEAU-CHINON, LA CHARITE et CLAMECY à 3 jours sur 7 pour les sites de COSNE, CORBIGNY et DECIZE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DEMANDE à la Direction Départementale d’EDF GDF Distribution Nièvre de revoir son projet de réduction d’ouverture des accueils publics sur le Département de la Nièvre.
Il demande que l’ensemble des points d’accueils des usagers d’EDF et GDF soient maintenus durablement dans la Nièvre, avec des amplitudes d’ouverture sur 5 jours qui correspondent aux besoins des usagers de l’électricité et du gaz.
SOUHAITE que les collectivités locales, en qualité d’autorités concédantes, continuent de contrôler la délégation de service public de l’électricité et du gaz au concessionnaire EDF GDF Distribution Nièvre, à travers le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de l’Equipement de la Nièvre (SIEEN) et que celui-ci prenne toutes dispositions nécessaires en vue du maintien d’un réseau d’accueils de proximité ouvert sur 5 jours.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus
HOPITAL DE DECIZE
Madame le Maire ayant donné lecture de la demande du comité de soutien de l’hôpital de Decize, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
SOUHAITE soutenir le Comité de l’hôpital de Decize Sud-Nivernais-Morvan à la demande de scanner faite par le centre hospitalier.
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